CAHIERS TECHNIQUES
(Publication de l'AFTE)

CONVENTION DE CREDIT SYNDIQUÉ : LE MODÈLE AFTE

Parution : mai 2015

Fruit de plusieurs années de travaux nourris, le présent cahier technique propose un modèle exhaustif de convention de crédit,
plus développé qu’un simple termsheet et enrichi de nombreuses annotations de bas de page et d‘une série de recommandations stratégiques,
juridiques et commerciales permettant à un emprunteur d’orienter sa négociation au cours de l’élaboration de sa documentation de crédit sur chaque clause-clé.
Notons que, même si ce modèle a été préparé en langue anglaise, il est régi par le droit français avec lequel il est totalement cohérent.