CAHIERS TECHNIQUES
(Publication de l'AFTE)

GUIDE PRATIQUE POUR COMPRENDRE “FATCA” (FOREIGN ACCOUNT TAX COMPLIANCE ACT) APPLIQUÉ À UNE SOCIÉTÉ FRANCAISE

Parution : avril 2015

SOMMAIRE

INTRODUCTION
REGLES D’APPLICATION & TYPES DE STATUTS POUR UNE SOCIÉTÉ ÉTABLIE EN FRANCE
I : La distinction FFI/NFFE?II : La distinction Reporting FI/Non Reporting FI III : Le statut de NFFE et la distinction NFFE active et passive

LES OBLIGATIONS "FATCA” APPLICABLES À UNE SOCIÉTÉ FRANCAISE
I : Les obligations des NFFE
II : L’auto-certification au travers du formulaire W8-BEN-E
III : Les obligations des Reporting FI

COMMENT PROCÉDER POUR ANALYSER SON STATUT

ANNEXES 1, 2, 3