GUIDE D'AIDE A LA REDACTION DES CONVENTIONS DE TRESORERIE D'UN GROUPE Troisième édition Parution : janvier 2011
INTRODUCTION
PARTIE 1 - STRUCTURE USUELLE D'UNE CONVENTION DE TRESORERIE 1 - Présentation du plan 2 - Libellé des articles de la convention
PARTIE 2 - CONTRAINTES FISCALES, LEGALES ET REGLEMENTAIRES 1 - Réglementation bancaire et financière 2 - Droit des sociétés 3 - Procédures collectives 4 - Droit fiscal 5 - Déclarations à la banque centrale 6 - Réglementation des changes 7 - Standards et obligations comptables 8 - E-Cash management 9 - Informations financières, évaluation et contrôle interne 10 - Convention de centralisation ANNEXES Annexe 1 - Modèle de pouvoir de signature d'une convention "pour le compte de" Annexe 2 - Modèle de lettre d'adhésion Annexe 3 - Modèle de conditions particulières à une convention de centralisation de trésorerie Annexe 4 - Modèle de convention de trésorerie multilatérale Annexe 5 - Modèle de convention de trésorerie bilatérale Annexe 6 - Associations professionnelles étrangères de trésoriers d'entreprise |