CAHIERS TECHNIQUES
(Publication de l'AFTE)

SOMMAIRE

INTRODUCTION

1 - Avertissement

2 - Les principales dispositions juridiques

3 - Les principales formes de centralisation

STRUCTURE USUELLE D'UNE CONVENTION DE TRESORERIE

1 - Présentation du plan

2 - Libellé des articles de la convention

Participants

Préambule

Article 1 - Objet de la convention

Article 2 - Modalités

2.1 - Mandat/Mission confié(e) à la Société Centralisatrice

2.2 - Mise à disposition et/ou remboursement des fonds

2.3 - Rémunération du service de centralisation

2.4 - Calcul des intérêts

Article 3 - Adhésion d'une nouvelle société/Changement de société centralisatrice

Article 4 - Durée de la convention

Article 5 - Résiliation

Article 6 - Principes de précaution

6.1 - Respect des lois et réglementations en vigueur

6.2 - Risque d'extension d'une procédure collective

6.3 - Acte anormal de gestion - abus de biens sociaux

Article 7 - Compétence juridictionnelle et droit applicable

ANNEXES