Les contrats modèles de l'AFTE : La convention ISDA 1992
Préface Présentation de la documentation ISDA et méthodologie du groupe de travail Présentation du schedule AFTE Part 1 : Termination provisions Part 2 : Tax representations Part 3 : Documents to be delivered Part 4 : Miscellaneous Part 5 : Other provisions Annexe : Synthèse du schedule AFTE |