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PROXINVEST
LES ASSEMBLEES GENERALES 2009 DES SOCIETES COTEES - FRANCE ET EUROPE
Parution : mars 2010
Présentation
Ce treizième rapport annuel de Proxinvest étudie tout d'abord le comportement général des actionnaires, les évolutions du marché et des droits effectifs des actionnaires ainsi que les nouveaux textes applicables. Dans une deuxième partie, il dresse une synthèse statistique de l'état de gouvernance avant d'aborder en troisième partie les différents types de décisions proposées aux actionnaires, leurs enjeux pour la création de valeur et les résultats de vote observés.
SOMMAIRE
Volume I
METHODOLOGIE
INTRODUCTION
1 - SAISON 2009 : LA REPRISE DES CRITIQUES
1-1 - Chiffres clés
1-2 - La crise met en question les confusions d'intérêts du système bancaire
1-3 - Principales faiblesses de la démocratie actionnariale française
1-4 - Participation et contestation en 2009
1-5 - Actualités
réglementaires
1-6 - Pour une meilleure
régulation de la démocratie actionnariale
2 -
GOUVERNANCE
2-1 - La démocratie actionnariale, grande oubliée du code AFEP-MEDEF
2-2 - La dissociation des fonctions
2-3 - Composition des conseils : synthèse de la base de données Proxinvest
3 - LES ASSEMBLEES GENERALES EN EUROPE
1-1 - Chiffres clés
1-2 - Publication des résultats de vote
1-3 - Participation aux assemblées générales européennes
1-4 - Contestation au niveau européen
1-5 - Autriche
1-6 - Allemagne
1-7 - Belgique
1-8 - Danemark
1-9 - Espagne
1-10 - Finlande
1-11 - Irlande
1-12 - Italie
1-13 - Luxembourg
1-14 - Norvège
1-15 - Pays-Bas
1-16 - Portugal
1-17 - Suède
1-18 - Suisse
1-19 - Royaume-Uni
ANNEXE 1 - Principes de gouvernement d'entreprise et politique de vote 2009
ANNEXE 2 - Résolutions rejetées ou retirées du vote
ANNEXE 3 - Résolutions externes
Volume II
NEUF GROUPES DE RESOLUTIONS A LA LOUPE
1 - L'approbation de la gestion
2 - L'utilisation des fonds propres
3 - L'élection des mandataires sociaux
4 - La rémunération des mandataires sociaux
5 - Nomination et renouvellement de commissaires aux comptes
6 - Les autorisations d'augmentation de capital
7 - Les opérations financières stratégiques : apports, fusions, scissions
8 - Les modifications statutaires affectant les droits des actionnaires
9 - Les résolutions externes
ANNEXE 1 - Résultats des votes par grands types de résolutions (CAC 40)
ANNEXE 2 - Résultats des votes par grands types de résolutions
ANNEXE 3 - Statistiques fines sur 108 types de résolutions recensés par PROXINVEST
ANNEXE 4 - Résolutions rejetées ou retirées
ANNEXE 5 - Les résolutions les plus contestées
ANNEXE 6 - Résolutions externes
ANNEXE 7 - Sociétés n'ayant pas communiqué leurs résultats de vote
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