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PRINCIPES DE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE - POLITIQUE DE VOTE 2010
Parution : février 2010

SOMMAIRE

INTRODUCTION

PRINCIPES DE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

1 - L'approbation des comptes et de la gestion

2 - Le conseil d'administration ou de surveillance

3 - L'affectation du résultat, la gestion des fonds propres et les opérations en capital

4 - Rémunération et association des dirigeants et salariés au capital

5 - Les droits des actionnaires

POLITIQUE DE VOTE 2010

1 - L'approbation des comptes et de la gestion

2 - Le conseil d'administration ou de surveillance

3 - L'affectation du résultat, la gestion des fonds propres et les opérations en capital

4 - Rémunération et association des dirigeants et salariés au capital

5 - Modifications statutaires et droits des actionnaires

6 - Résolutions externes