|
CAHIERS TECHNIQUES
(Publication de l'AFTE)
CODE DE BONNE CONDUITE AFTE DES RELATIONS BANQUES-ENTREPRISES
POUR LES OPERATIONS DE TAUX ET DE CHANGE
Parution : octobre 2005
SOMMAIRE
AVERTISSEMENT
1. AVANT-PROPOS
1.1 - Intervenants concernés
1.2 - Objectifs visés
1.3 - Produits concernés
2. PRINCIPES GENERAUX
2.1 - Esprit de la relation
2.2 - Devoir d'information
2.2.1 - Le Prestataire
2.2.2 - Le Client
2.3 - Devoir de prudence
2.2.1 - Le Prestataire
2.2.2 - Le Client
2.4 - Devoir de confidentialité
2.2.1 - Le Prestataire
2.2.2 - Le Client
2.5 - Cadeaux et sollicitations
3. TRANSACTION
3.1 - Préliminaires à la Négociation
3.1.1 - Habilitations
3.1.2 - Documentation juridique
3.2 - Négociation et Conclusion
3.2.1 - Identification préalable
3.2.2 - Demande de cotation
3.2.3 - Conclusion de la transaction
3.2.4 - Cas particuliers
3.3 - Confirmation
3.4 - Modalités de Règlement
4. LITIGES - CONCILIATION
5. ANNEXES
Annexe 1 : Litiges - Commission de Conciliation
Annexe 2 : Formules de calculs usuels de taux d'intérêt et de change
Annexe 3 : Liste des principaux indices de taux d'intérêt
Annexe 4 : Liste des textes législatifs et réglementaires
Annexe 5 : Détail des textes législatifs et réglementaires
|
