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AFTE - CAHIERS TECHNIQUES
 



CAHIERS TECHNIQUES
(Publication de l'AFTE)

 

Les contrats modèles de l'AFTE : La convention ISDA 1992
Parution : novembre 2011



SOMMAIRE


Préface

Présentation de la documentation ISDA et méthodologie du groupe de travail

Présentation du schedule AFTE

Part 1 : Termination provisions

Part 2 : Tax representations

Part 3 : Documents to be delivered

Part 4 : Miscellaneous

Part 5 : Other provisions

Annexe : Synthèse du schedule AFTE