LA CHARTE

La Cour de cassation belge à l'aune des rapports entre pouvoirs
Parution : mars 2011

PRESENTATION

Cet ouvrage, issu d'une recherche doctorale, examine les différentes interactions entre justice et politique en se focalisant sur la première juridiction judiciaire : la Cour de cassation. Ces interactions se révèlent tant dans les législations d'organisation judiciaire que dans le recrutement de la magistrature ou encore dans la jurisprudence. L'approche retenue confronte théorie et pratique afin de mettre au jour l'effectivité des normes. Le cadre temporel couvre la période 1832, année de la mise en place de la Cour de cassation, à 1936, moment phare dans la création du Conseil d'Etat, institution dont la Cour de cassation revendiquait la compétence en matière de contentieux d'annulation.