MUTUALITE FRANCAISE

GUIDE SUR LA COMBINAISON COMPTABLE DE LA MUTUALITE FRANCAISE
Parution : septembre 2004

PREFACE

Jean-Pierre DAVANT
Président de la Fédération Nationale de la Mutualité Française

Le nouveau Code de la Mutualité a prévu des dispositions particulières pour les organismes mutualistes qui font partie d'un groupe.
Ces dispositions ont pour vocation de renforcer la transparence des états financiers et de favoriser une meilleure communication financière.
Cette nouvelle étape vient compléter la mise en oeuvre en 2002 du nouveau plan comptable mutualiste, pour laquelle les services de la fédération s'étaient déjà fortement mobilisés au côté de l'ensemble du mouvement mutualiste.
Aujourd'hui encore, un effort important est demandé pour l'application de ces nouvelles règles, mais je suis convaincu que le mouvement mutualiste démontrera encore une fois sa capacité d'adaptation.
A l'heure de la réforme de l'assurance maladie, cette exigence nouvelle de clarté et de transparence de l'information financière mettra en exergue les valeurs de démocratie, de solidarité et de responsabilisation de la Mutualité Française.

SOMMAIRE

LA CONSOLIDATION - COMBINAISON DES ORGANISMES MUTUALISTES

A - PRESENTATION SYNTHETIQUE ET NOTIONS DE BASE

A.1 - Définitions

A.2 - Objectifs de la consolidation - Notion de groupe

A.3 - Les quatres techniques de regroupement

A.4 - Le processus de consolidation

A.5 - Exemple de mise en oeuvre dans un environnement simple

A.6 - Aspects réglementaires

B - REGLEMENTATION ET MISE EN OEUVRE

B.1 - Cadre réglementaire pour l'établissement des comptes

B.2 - Combinaison et consolidation

B.3 - Principes, règles et méthodes d'évaluation

B.4 - Retraitements

B.5 - Analyse de la variation des fonds propres

C - PROCESSUS DE CONSOLIDATION

C.1 - Généralités sur le processus de consolidation

C.2 - Organisation du processus de première consolidation

C.3 - Analyse des informations figurant dans les liasses de consolidation

C.4 - Contrôle des Commissaires aux Comptes

C.5 - Les obligations connexes à l'établissement des comptes consolidés

D- FORMAT DES DOCUMENTS

D.1 - Format des états financiers consolidés

D.2 - Table de concordance comptes sociaux - comptes consolidés

D.3 - Informations financières publiées