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Théorie générale des dépenses socio-fiscales
La présentation de cette “Théorie générale des dépenses socio-fiscales” se déploie en deux volets : un premier descriptif et explicatif, un second théorique et prescriptif. Constatant la prolifération des dépenses socio-fiscales depuis une trentaine d’années, en France comme à l’étranger, la première partie en analyse les causes, d'ordre politique, budgétaire et économique. La compréhension du phénomène social global que constituent les dépenses socio-fiscales nécessite une théorie de la classe politique, une théorie de l’État de droit et une théorie des prélèvements obligatoires. Démontrant l’inutilité pratique de la notion de système fiscal de référence, Eric PICHET divise le système fiscal des pays développés en six grands segments qualifiés de segments spécifiques de référence, avec leurs propres normes fiscales. Il donne d’abord une nouvelle définition des dépenses socio-fiscales permettant de tracer une frontière plus claire avec les simples modalités de détermination des prélèvements obligatoires, éléments consubstantiels au système socio-fiscal étudié. Il propose ensuite une doctrine d’emploi des dépenses socio-fiscales cohérente, fondée sur un ensemble de filtres successifs sélectionnant les niches légitimes, utiles et pertinentes, puis celle qui sont efficaces, efficientes et surtout acceptables socialement et politiquement. Déclinant la théorie au système socio-fiscal français,l’auteur identifie et cartographie les dépenses fiscales et sociales françaises les plus coûteuses et les plus emblématiques en vigueur en 2016. Il invite le législateur à conserver, en les aménageant si besoin, celles qui sont efficientes et à éliminer celles qui sont illégitimes ou inefficientes. Il propose enfin une politique rationnelle de création des nouvelles niches et une véritable politique de contrôle global des dépenses socio-fiscales.
Eric PICHET, HEC, IMPI, Docteur en Droit, Docteur en Sciences de Gestion, HDR, est Professeur à KEDGE BUSINESS SCHOOL, spécialiste en gestion de patrimoine et directeur de l’IMPI (Institut du Management du Patrimoine et de l'Immobilier), le 3ème cycle en gestion de patrimoine de KEDGE BUSINESS SCHOOL.
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