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SOFICOM EDITIONS
L'administrateur de société anonyme en questions
Auteurs : François LENOIR, Gabriel OZIEL
Préface : Pierre-Henri LEROY, Fondateur de PROXINVEST
Parution : octobre 2004
Montée des risques pour les administrateurs de sociétés anonymes :
un devoir d'information et de formation
Ouvrage pratique au carrefour de la gestion, du droit des affaires et du monde de la finance, "L'administrateur de SA en questions" intéressera les membres des conseils d'administration et de surveillance. Ils y trouveront une vision de synthèse propice à l'accomplissement de leur mission, qui sera également utile aux directions générales et aux responsables d'entreprises amenés à exercer un mandat social.
Ce guide constitue un outil indispensable, répondant à 55 questions essentielles à l'usage de l'administrateur (décisions d'investissement, arrêté des comptes, budgets prévisionnels, etc.). Chaque sujet est abordé de manière pragmatique, bénéficiant des éclairages issus des meilleures pratiques de gouvernement d'entreprise, et tient compte compte des dernières dispositions législatives et réglementaires - loi de Sécurité financière d'août 2003 et ordonnance du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières.
SOMMAIRE
1 - Comment se répartissent les compétences entre les différents organes sociaux de la société anonyme ?
2 - Quelles sont les personnes qualifiées de « mandataires sociaux » ?
3 - Quels sont les pouvoirs des assemblées générales d'actionnaires ?
4 - Quels sont les différents types d'assemblées générales d'actionnaires ?
5 - Comment s'organise une assemblée générale d'actionnaires ?
6 - Comment s'exerce le droit à l'information des actionnaires ?
7 - Quelle est la mission générale et la finalité du conseil d'administration ?
8 - De quels pouvoirs dispose le conseil d'administration ?
9 - Quelles sont les modalités de désignation des administrateurs ?
10 - Quelles sont les conditions d'accès aux fonctions d'administrateur ?
11 - Quelle est la durée et quel est le mode de cessation des fonctions d'administrateur ?
12 - Quel est le statut de l'administrateur, représentant permanent d'une personne morale ?
13 - Quelles sont les préconisations du gouvernement d'entreprise en matière de composition du conseil ?
14 - Quelles sont les règles de fréquence et de convocation du conseil d'administration ?
15 - Comment se déroulent les délibérations du conseil d'administration ?
16 - Quelle est la finalité et comment sont rédigés les procès-verbaux de délibération du conseil d'administration ?
17 - Quels sont les droits à l'information du conseil et des administrateurs ?
18 - Quel est le mode de rémunération des membres du conseil d'administration ?
19 - Quelles sont les préconisations du gouvernement d'entreprise en matière de fonctionnement du conseil ?
20 - Quelles sont les responsabilités du conseil d'administration et de chacun de ses membres ?
21 - Comment s'organise la direction générale de l'entreprise ?
22 - Quelles sont les conditions d'accès aux fonctions de direction générale ?
23 - Quelle est la durée et le mode de cessation des fonctions de direction générale ?
24 - Quels sont les missions et les pouvoirs confiés à la direction générale ?
25 - Comment le conseil d'administration peut-il contrôler l'action de la direction générale ?
26 - Qui fixe la rémunération des membres de la direction générale et comment ?
27 - Quel est le rôle particulier du président du conseil d'administration ?
28 - Comment le président du conseil d'administration est-il nommé, comment ses fonctions prennent-elles fin ?
29 - Pourquoi opter pour la forme directoire et conseil de surveillance ?
30 - Comment s'organisent le directoire et le conseil de surveillance ?
31 - Quelles sont les spécificités du mandat de conseiller surveillant par rapport à celui d'administrateur ?
32 - Quels sont les cycles financiers dans la vie de l'entreprise et comment le conseil d'administration y participe-t-il ?
33 - Quel est le processus juridique général d'établissement et de publication des comptes annuels ?
34 - Quelle est la mission du commissaire aux comptes ?
35 - Qui nomme le commissaire aux comptes et quelles sont les qualités requises ?
36 - Quels sont les droits et pouvoirs du comité d'entreprise en matière comptable et financière ?
37 - Comment se déroule la séance d'arrêté des comptes annuels du conseil d'administration ?
38 - Quels rapports le conseil d'administration doit-il émettre en relation avec les comptes annuels ?
39 - De quels rapports dispose le conseil d'administration de la part du ou des commissaires aux comptes ?
40 - Quels sont les points essentiels à maîtriser en matière d'arrêté comptable ?
41 - Quels sont les points particuliers à analyser dans les comptes consolidés ?
42 - Quelles sont les préconisations du gouvernement d'entreprise en matière comptable et financière ?
43 - Quelles sont les responsabilités des acteurs impliqués dans le processus d'établissement et de publication des comptes annuels ?
44 - Quelle est la nature des conventions soumises à réglementation ou information dans les sociétés anonymes ?
45 - Quelle est la procédure d'autorisation et de contrôle des conventions libres et réglementées ?
46 - Quel rôle joue le conseil d'administration en matière d'investissement ?
47 - Quel est le contenu type d'un dossier d'investissement soumis à la validation du conseil d'administration ?
48 - Quels sont, du point de vue du conseil d'administration, les points critiques à valider dans un dossier d'investissement ?
49 - Quelles sont les responsabilités du conseil d'administration en matière d'investissement et de décisions stratégiques ?
50 - De quelle manière la législation française intervient-elle en matière de difficultés des entreprises ?
51 - Quelles sont les obligations du conseil d'administration en matière de documents prévisionnels ?
52 - Quelles sont les obligations du conseil d'administration en cas de perte de plus de la moitié du capital social ?
53 - Quelles sont les obligations du conseil d'administration dans le cadre de la procédure d'alerte ?
54 - Quelles sont les obligations du conseil d'administration en cas de défaillance de l'entreprise ?
55 - Quels sont les risques encourus par le conseil d'administration en cas de défaillance de l'entreprise ?
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