APPLICATION DE LA NORME IAS 39

AUX OPERATIONS DE CHANGE ET DE TAUX D'INTERET

Parution : janvier 2004

PRESENTATION

Ce cahier technique AFTE sur l'application de la norme IAS 39 aux opérations de change et de taux d'intérêt dans les entreprises est publié alors que cette norme, à la fin octobre 2003, n'est ni encore finalisée ni acceptée par l'Union Européenne.

Cependant, il nous paraît important de le publier dès à présent car les révisions attendues ne doivent pas remettre en cause la nécessité pour les responsables financiers d'étudier cette norme, d'en mesurer les conséquences sur la gestion des risques financiers et les traitements comptables, ainsi que sur l'organisation à adopter au sein de leur entreprise.

Ce cahier technique présente les travaux menés par la Commission AFTE "Normes comptables internationales" et comporte une synthèse de la norme ainsi que des cas pratiques d'application.

La complexité de cette norme (80 pages en anglais et plus de 180 questions-réponses publiées à ce jour dans l'Implementation Guidance), son évolution et les réactions qu'elle provoque peuvent donner lieu à des interprétations différentes. C'est pourquoi chaque entreprise doit s'approprier la norme IAS 39, en fonction de son organisation et de ses propres méthodes de gestion des risques. Ce cahier doit y contribuer, au même titre que d'autres sources d'information et avis d'experts. Mais il ne constitue en aucun cas la référence absolue et définitive en la matière.

SOMMAIRE

AVANT PROPOS

INTRODUCTION

RESUME DES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA NORME

1 - Un large champ d'application de la norme
1-1 - Notion d'instrument financier couvert par la norme
1-2 - Définitions
1-3 - Exclusions
2 - Evaluation des actifs et passifs financiers
2-1 - Développement de la notion de juste valeur
2-2 - Définitions et modes d'évaluation par poste
2-3 - Evaluation systématique des dérivés à la juste valeur
2-4 - Les méthodes de valorisation sont différentes des règles françaises
3 - Utilisation des instruments financiers à terme à des fins de couverture
3-1 - Eléments qui peuvent être couverts
3-2 - Instruments qui peuvent servir de couverture
3-3 - Types de couvertures définies par la norme
3-4 - Contraintes à la qualification de couverture
3-5 - Principes généraux relatifs à l'efficacité de la couverture
3-6 - Comptabilisation
3-7 - Couverture sur des actions détenues par l'entreprise
4 - Reconnaissance et sortie du bilan
4-1 - Principe général de reconnaissance au bilan
4-2 - Questions indispensables en cas de sortie
4-3 - Cas particuliers

STRATEGIES FINANCIERES ET APPLICATION DE LA NORME

1 - Gestion du risque de taux d'intérêt
1-1 - Principes des stratégies de couverture de taux
1-2 - Stratégies de couvertures de taux sur dettes
1-3 - Stratégies de couvertures de taux sur placements
1-4 - Particularités de la mesure de l'efficacité liée au risque de taux
2 - Gestion du risque de change
2-1 - Définition des risques et horizon de gestion
2-2 - Définition des stratégies
2-3 - Qualification de couverture selon les normes IAS
2-4 - Synthèse du traitement des couvertures de change
2-5 - Particularités de la mesure de l'efficacité des couvertures de change
2-6 - Exemple chiffré de couverture de risque de change

GESTION DU PROJET

1 - Structure et mission de l'équipe projet
2 - Faire l'inventaire de l'existant dans l'entreprise
2-1 - L'utilisation des dérivés dans l'entreprise
2-2 - Définir la classification des instruments selon les normes IAS
2-3 - Faire l'inventaire des dérivés incorporés
2-4 - Documentation nécessaire pour caractériser le dérivé incorporé
3 - Décider de la stratégie à retenir en matière de dérivés
4 - Reclasser les dérivés utilisés à des fins de couverture ou non
4-1 - Etiquetage et traçabilité des couvertures et éléments couverts
4-2 - Regroupement des opérations en ensembles homogènes
4-3 - Cas des couvertures de transactions futures d'appels d'offres
5 - Procédures, documentations et contrôles
5-1 - Etat des procédures
5-2 - Etat de la documentation
5-3 - Etat des contrôles
6 - Mettre en oeuvre les outils d'évaluation, de tests et les systèmes
6-1 - L'évaluation des justes valeurs et des valeurs intrinsèques
6-2 - Les outils de valorisation et de simulation
6-3 - La mise en oeuvre des systèmes
6-4 - L'information financièrev 7 - La décision finale
7-1 - La volatilité du résultat ou des capitaux propres
7-2 - Les coûts de mise en oeuvre et les ressources

EXEMPLES

1 - Couverture d'une dette à taux fixe par un swap taux fixe/taux variable
2 - Couverture d'une dette à taux variable par un swap taux variable / taux fixe
3 - Couverture d'une dette à taux variable par un cap de taux
4 - Couverture d'une prévision de vente en USD par un achat d'option
5 - Couverture d'une commande en USD, inscrite dans un budget, par une vente à terme
6 - Couverture d'une dette USD à taux fixe par un cross currency interest rate swap taux fixe USD/taux variable EUR