ASBL, fondations et associations internationales
Parution : mai 2004

PRESENTATION

L'ouvrage présenté entend examiner de manière pratique et théorique les dispositions du nouveau régime sur les ASBL, les fondations et les associations internationales.
Un important chapitre est également consacré au droit fiscal dans toutes ses composantes, appliqué aux trois entités étudiées.
L'ouvrage contient également un modèle d'acte de fondation sous seing privé.
Un index permet enfin une consultation efficace.