CODE DE BONNE CONDUITE AFTE POUR LES OPERATIONS DE TAUX D'INTERET

ET DE CHANGE ENTRE LES CLIENTS ENTREPRISES

ET LES PRESTATAIRES DE SERVICES D'INVESTISSEMENT

Parution : juin 2010

SOMMAIRE

1. OBJECTIFS DU CODE DE BONNE CONDUITE

1.1 Positionnement par rapport à la réglementation et aux contrats-cadres

1.2 Intervenants concernés

1.3 Opérations concernées

2. OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE ET DU CLIENT

2.1 Différentes classifications du client

2.2 Obligations du prestataire

2.3 Obligations communes au prestataire et au client

3. TRANSACTIONS

3.1 Préliminaires à la négociation

3.2 Négociation et conclusion

3.3 Confirmation

3.4 Règlement

3.5 Valorisation

3.6 Conservation des données

4. LITIGES - CONCILIATION

5. ANNEXES

Annexe 1 : Typologie des litiges entre le prestataire et le client

Annexe 2 : Commission de conciliation

Annexe 3 : Formules de calculs usuels de taux d'intérêt et de change

Annexe 4 : Principaux indices de taux d'intérêt

Annexe 5 : Références des textes législatifs et réglementaires en droit français

Annexe 6 : Références des textes de l'AMF (Autorité des marchés financiers)

Annexe 7 : Index