CODE DE BONNE CONDUITE AFTE DES RELATIONS BANQUES-ENTREPRISES

POUR LES OPERATIONS DE TAUX ET DE CHANGE

Parution : octobre 2005

SOMMAIRE

AVERTISSEMENT

1. AVANT-PROPOS

1.1 - Intervenants concernés

1.2 - Objectifs visés

1.3 - Produits concernés

2. PRINCIPES GENERAUX

2.1 - Esprit de la relation

2.2 - Devoir d'information

2.2.1 - Le Prestataire

2.2.2 - Le Client

2.3 - Devoir de prudence

2.2.1 - Le Prestataire

2.2.2 - Le Client

2.4 - Devoir de confidentialité

2.2.1 - Le Prestataire

2.2.2 - Le Client

2.5 - Cadeaux et sollicitations

3. TRANSACTION

3.1 - Préliminaires à la Négociation

3.1.1 - Habilitations

3.1.2 - Documentation juridique

3.2 - Négociation et Conclusion

3.2.1 - Identification préalable

3.2.2 - Demande de cotation

3.2.3 - Conclusion de la transaction

3.2.4 - Cas particuliers

3.3 - Confirmation

3.4 - Modalités de Règlement

4. LITIGES - CONCILIATION

5. ANNEXES

Annexe 1 : Litiges - Commission de Conciliation

Annexe 2 : Formules de calculs usuels de taux d'intérêt et de change

Annexe 3 : Liste des principaux indices de taux d'intérêt

Annexe 4 : Liste des textes législatifs et réglementaires

Annexe 5 : Détail des textes législatifs et réglementaires