GUIDE D'AIDE A LA REDACTION DES CONVENTIONS DE TRESORERIE D'UN GROUPE

Troisième édition

Parution : janvier 2011

SOMMAIRE

INTRODUCTION

1 - Principales formes de centralisation de trésorerie

2 - Aspects juridiques et fiscaux

3 - Aspects organisationnels

PARTIE 1 - STRUCTURE USUELLE D'UNE CONVENTION DE TRESORERIE

1 - Présentation du plan

2 - Libellé des articles de la convention

Participants

Préambule

Article 1 - Objet de la convention

Article 2 - Modalités

2.1 - Mandat/Mission confié(e) à la Société Centralisatrice

2.2 - Mise à disposition et/ou remboursement des fonds

2.3 - Rémunération du service de centralisation

2.4 - Calcul et paiement des intérêts

2.5 - Limites maximales d'avances de fonds consenties

Article 3 - Adhésion d'une nouvelle société/Changement de société centralisatrice

Article 4 - Durée de la convention

Article 5 - Résiliation

Article 6 - Engagements des parties

6.1 - Engagement comptable

6.2 - Déclaration des positions de trésorerie

6.3 - Respect des lois et réglementation en vigueur

6.4 - Retenue à la source

Article 7 - Principes de précaution

7.1 - Indépendance des parties et absence de garantie

7.2 - Acte anormal de gestion - Abus de biens sociaux

Article 8 - Compétence juridictionnelle et droit applicable

PARTIE 2 - CONTRAINTES FISCALES, LEGALES ET REGLEMENTAIRES
DU CASH MANAGEMENT INTERNATIONAL EN DROIT FRANCAIS

1 - Réglementation bancaire et financière

2 - Droit des sociétés

3 - Procédures collectives

4 - Droit fiscal

5 - Déclarations à la banque centrale

6 - Réglementation des changes

7 - Standards et obligations comptables

8 - E-Cash management

9 - Informations financières, évaluation et contrôle interne

10 - Convention de centralisation

ANNEXES

Annexe 1 - Modèle de pouvoir de signature d'une convention "pour le compte de"

Annexe 2 - Modèle de lettre d'adhésion

Annexe 3 - Modèle de conditions particulières à une convention de centralisation de trésorerie

Annexe 4 - Modèle de convention de trésorerie multilatérale

Annexe 5 - Modèle de convention de trésorerie bilatérale

Annexe 6 - Associations professionnelles étrangères de trésoriers d'entreprise