GUIDE DE LA NEGOCIATION DES CONVENTIONS DE CREDIT SYNDIQUE ET D'AUTRES CONTRATS DE FINANCEMENT

Parution : juillet 2004

SOMMAIRE

PREFACE

INTRODUCTION

LE MARCHE DU CREDIT SYNDIQUE EN FRANCE ET EN EUROPE

A - Le marché européen

1) Contexte général

2) Volume global du marché des crédits syndiqués

3) Tendances au premier semestre 2003

4) Evolution du marché européen

B - Le marché français des crédits syndiqués

1) Les emprunteurs français sur le marché des crédits syndiqués

2) Evolution des volumes levés sur les marchés syndiqué et obligataire

3) Crédits syndiqués et rating

4) Evolution de l'objet des emprunts

5) Evolution des maturités

6) Evolution de la structure des syndicats

I - ECONOMIE GENERALE DE LA NEGOCIATION

A - Description et rôle des acteurs

1) Crédit bilatéral ou crédit syndiqué ?

- INTERET D'UN CREDIT SYNDIQUE

2) Enjeux pour les parties dans un crédit bilatéral

3) Le choix du crédit syndiqué

- TYPOLOGIE DES CONVENTIONS DE CREDITS SYNDIQUES

- ELEMENTS DETERMINANT LA STRUCTURE ET LE PRICING

B - Comment aborder la négociation

1) Les étapes

- DEROULEMENT D'UNE OPERATION DE CREDIT SYNDIQUE

2) La question du standard interne et des contrats standards

- LES CONTRATS DE CREDIT LMA

3) Le rôle des conseils

4) Les non-dits de la négociation

II - STRUCTURE DES CONTRATS ET CLAUSES SENSIBLES

A - Définitions

1) Emprunteur

2) Groupe, filiales significatives

3) Prêteur qualifié

4) Effet significatif défavorable

5) Endettement financier

B - Conditions préalables

C - Déclarations

1) Présentation générale

2) Quelques recommandations

3) La répétition des déclarations

D - Engagements

1) Engagements de faire

2) Engagements de ne pas faire

E - Cas de défaut

1) Défaut immédiat

2) Défaut à effet différé / Défaut potentiel

3) Les conséquences des défauts

F - Changements survenant durant la vie du contrat

1) Clauses de remboursement anticipé

2) Clauses administratives

3) Possibilité de remboursement anticipé

G - Droit applicable, langue, juridiction

1) Le droit applicable

2) Langue

3) Juridiction

GLOSSAIRE