LA TITRISATION DES CREANCES COMMERCIALES

Parution : novembre 2002

SOMMAIRE

INTRODUCTION

I - Structuration des opérations de titrisation de créances commerciales

I.1 - Méthodes et contraintes

I.2 - Rôle des agences de notation, rehaussement de crédit et liquidité

II - Les aspects juridiques

II.1 - Contraintes juridiques générales

II.2 - Les particularités de la loi française :
la Loi Bancaire, la législation sur les Fonds Communs de Créances
et les modalités de cession parfaite de créances

III - Les aspects comptables

III.1 - Les critères de cession effective des créances

III.2 - Les critères de non consolidation du véhicule de financement

IV - Autres aspects pratiques

IV.1 - Le surdimensionnement des programmes

IV.2 - Comment apprécier les coûts de mise en place ?

CONCLUSION

ANNEXES

- Quelques définitions et traductions

- Faits et chiffres

- Schémas de structures types