L'abus de biens sociaux en question n° 7

Parution : octobre 1997

SOMMAIRE

EDITORIAL

De l'abus des biens sociaux au bon usage des biens nationaux
Michel Le Net

DOSSIER

L'ABUS DE BIENS SOCIAUX (ABS) EN QUESTION

L'abus de biens sociaux en question
Gilles Amédée-Manesme

Forces et faiblesses de l'abus de biens sociaux
Philippe Marini

L'abus de biens sociaux en question
Thierry Jean-Pierre

Abus, délit et ordres
Michel Rouger

Abus de biens social : enjeu de Société ou de société ?
Didier Duval

Les juges abusent-ils de l'ABS ?
Jean-Pierre Boucher

ABS : d'une "logique d'amnistie" à une éthique de responsabilité
Jean-François Kriegk

Intérêt social, abus de biens sociaux et éthique sociétaire
Claude Champaud

Le juge répressif a-t-il commis un abus de pouvoirs dans la mise en oeuvre du délit d'abus de biens sociaux ?
Eric Hirsoux

Acte illcite, abus de biens sociaux et acte anormal de gestion
Patrick Dibout

Légalité et légitimité
Jean-Marie Courrent

Abus de biens sociaux et financement des partis politiques
Jean-Philippe Ricalens

Prévenir l'abus de biens sociaux
René Coulomb

L'abus de biens sociaux : moyen de pression
Claude Maire

Servir ou se servir
Jacques Maisonneuve

TEMOIGNAGES

Ma foi en l'Entreprise Ethique
Octave Gélinier

Entreprise et justice
Institut de l'entreprise

La responsabilité pénale des personnes morales, des chefs d'entreprise et la délégation de pouvoir
Faculté de droit, Paris XI Sceaux-HEC

COMMUNICATIONS

L'OCDE contre la corruption
Code de déontologie de l'ingénieur
Questions des lecteurs

REVUE DE LIVRES