Les contrats modèles de l'AFTE : La convention ISDA 1992
Parution : novembre 2011

SOMMAIRE

Préface

Présentation de la documentation ISDA et méthodologie du groupe de travail

Présentation du schedule AFTE

Part 1 : Termination provisions

Part 2 : Tax representations

Part 3 : Documents to be delivered

Part 4 : Miscellaneous

Part 5 : Other provisions

Annexe : Synthèse du schedule AFTE