Observatoire des conditions bancaires

Parution : décembre 2005

PRESENTATION

Avec la mise en place d'un Observatoire des Conditions Bancaires, l'AFTE a souhaité établir un indice de l'évolution des coûts bancaires en France pour les entreprises dans le cadre des conditions générales telles qu'elles sont précisées dans les catalogues qui sont mis à disposition, de manière standard, avant toute négociation. L'étude porte exclusivement sur les conditions relatives aux flux d'encaissements et de décaissements domestiques, ainsi que les frais de tenue de compte, pour la période 2001-2005.

SOMMAIRE

INTRODUCTION

HYPOTHESES

SYNTHESE

REMISE D'EFFETS DE COMMERCE

REMISE DE PRELEVEMENTS

REMISE DE VIREMENTS

TITRE INTERBANCAIRE DE PAIEMENT

TELETRANSMISSION SENS BANQUE CLIENT

FRAIS DE GESTION DE COMPTE

CONCLUSION

ANNEXES