Risques n° 61

Parution : janvier-mars 2005

PRESENTATION

Ce début d'année 2005 est marqué par les espoirs et les peurs d'une mondialisation et le fait que l 'on peut opposer à ce mouvement, si peu aimé par les Français,maîtrise effective et organisation efficace. Le sens de ce numéro de la revue Risques est donc de donner corps à l'idée d 'une véritable gouvernance économique et géopolitique de l'espace dans lequel, nous autres, Européens, travaillons et vivons.
Que n'a-t-on entendu après les séismes Enron et Parmalat sur l'absence de solidité des comptes des entreprises et sur la difficulté à juger de la réalité de leurs performances! Parmi les accusés,les agences de notation n'étaient pas au premier rang, mais n'en étaient pas moins objet d'étude privilégiée. Il faut dire que tout est réuni pour stimuler la réflexion des économistes : l'existence d'un oligopole d'une part, d'un mode de rémunération qui laisse le soin à l'entreprise notée de rétribuer son notateur, d'autre part.
C'est tout le mérite de ce dossier, largement issu d'un colloque organisé par le DESS d'Assurance à Paris-Dauphine le 25 mars 2005, d'avoir relativisé ces questions mais, en même temps, d'avoir construit un cadre conceptuel exigeant sur ce thème, notamment en posant avec rigueur les bases d'une organisation efficace, qu'elle soit fondée sur l'autorégulation ou sur l'existence d 'un régulateur.
Même type d'interrogation sur l'existence d 'un marché européen de l'assurance dont chacun reconnaîtra qu'il est encore balbutiant et, pourtant, si important pour la construction d'un marché financier unifié. Là, le constat est clair : les doutes existent, les propositions sont nombreuses et la volonté politique encore hésitante. Ce dossier fait cependant apparaître les contours de progrès possibles. Surtout, dans un dossier comme dans l'autre - et c'est ce qui fait leur unité - la contrepartie de l'ouverture des marchés apparaît clairement : la nécessité d'un cadre conceptuel solide, des règles compréhensibles et applicables aisément, l'exigence d 'une véritable organisation tant des marchés que des organisations politiques. L'assurance est une parfaite illustration de cette nouvelle exigence d'un monde en mutation.

SOMMAIRE

Société La bancassurance

Entretien avec

Michel Villatte, Président du Groupement français des bancassureurs

Techniques Quelles exigences pour la notation financière ?

Jean-Charles Simon, Introduction
Christian Schmidt, Que signifie noter un risque ?
Jeanne-Françoise de Polignac, La notation du risque financier
Nicolas Véron, Cinq questions pour la notation
Maxime Merli et Patrick Roger, Mesures de risque et notations Autorité des marchés financiers et IXIS CIB, L'impact de l'activité des agences de notation sur les émetteurs et les marchés financiers
Arnaud Chneiweiss, Les échanges d'information avec l'émetteur et la diffusion de l'information
Pierre-Henri Conac, La régulation américaine des agences de notation
Alain Couret, Faut-il casser l'oligopole ?
François Meunier, Faut-il que les agences de notation soient « initiées » ?
Louis Habib-Deloncle, Les notations pays :vers l'âge adulte ?

Analyses L'Europe de l'assurance existe-t-elle ?

Philippe Trainar, Introduction
Daniel Schanté et Lucía Caudet, Le cadre réglementaire des assureurs européens : un chantier chaotique
Pierre Florin, L 'Europe n'est pas seulement une addition de 25 Etats Membres
Bertrand Labilloy, Marché unique de l'assurance : la politique de la Commission européenne en question
Bernard Delas, L'Europe de l'assurance, un marché unique encore en devenir
Patrick Peugeot, L'Europe des mutuelles d'assurances
Cyrille Chartier-Kastler, L'amorce d'un processus de recomposition de l'assurance
Antoine Lissowski et Philippe Trainar, La réforme de la solvabilité des entreprises d'assurance
Alexander Gräwert et Fady Khayatt, Les conséquences du déséquilibre de la solvabilité dans l'assurance vie en Europe

Chroniques

Gilles Bénéplanc, Vers une nouvelle gestion des risques liés aux avantages sociaux ?
Georges Durry, Le secret médical opposé à l'assureur : la fin des incertitudes ?
Pierre Martin, L'histoire des rapports entre assurance et inflation

Etudes et livres

Renaud Cairati, Vieillissement de la population : conséquences sur les comptes de l'assurance maladie
Hervé Pagenelle, Démographie :un bouleversement pour les décennies à venir et un défi pour l'assurance
Seddik Larkeche, Du risque pays au risque stratégique : une nouvelle problématique