Risques n° 68

Parution : décembre 2006

PRESENTATION

Nous vivons actuellement un moment très passionnant de la vie politique française puisque le débat autour de l'élection présidentielle trouve alors une force et une vitalité exceptionnelles. On pourrait penser que tout cela nous concerne naturellement en tant que citoyens mais se trouve très éloigné des préoccupations de la revue Risques. Ce n'est pas le cas, pour une raison extrêmement simple. Le risque existe en effet au coeur même des réflexions des uns et des autres tant sur le plan environnemental que - surtout peut-être - sur le plan économique. Chacun s'est aperçu que le nouvel environnement international a bouleversé nos modes de vie, modifié les biens et services que nous consommons ainsi que leurs processus de production. Cependant, les bouleversements liés à la globalisation s'inscrivent bien au-delà de tout cela. Ils remettent en cause les fondements de notre protection sociale, les principes de nos équilibres macroéconomiques, et - en tout premier lieu - le fonctionnement du marché du travail. Plus exactement, le financement même des risques que chacun d'entre nous court tout au long de sa vie - risques de perte d'emploi, de déqualification, de santé - ne sera peut-être plus pris en charge de manière systématique et complète par un État tout puissant. Là où le changement - dans tous les cas de figure - se fera de manière plus évidente concerne ce qui est du ressort des mouvements dans la vie du travail. Chacun des candidats a en tête les concepts de flexi-sécurité, de sécurité sociale professionnelle, de parcours professionnels sécurisés ; en un mot, le modèle danois est désormais notre référence ultime. Derrière ces termes communs à la Droite et à la Gauche, nous retrouvons l'idée de mieux organiser les étapes d'une vie professionnelle qui peuvent inclure des ruptures, des licenciements, des formations professionnelles, des changements de direction... En résumé, il s'agit d'équilibrer sécurité et flexibilité. Or, c'est bien un subtil équilibre qu'il faut trouver entre le risque et la sécurité. Et c'est ce nouvel équilibre qui fera l'objet du débat et sera vraisemblablement la principale orientation de celle ou de celui qui aura remporté les élections 2007.

SOMMAIRE

Société Le risque, c'est la vie

Entretien avec
Claude Allègre - Ancien ministre

Risques et solutions L'assurabilité des professions à risques

Daniel Zajdenweber, Introduction
Claude Delpoux, Le livre blanc de l'assurance de responsabilité civile six ans après !
Olivier Muraire et Stéphane Penet, La problématique d'assurance pour les professions à risques
Muriel Fontugne, Responsabilité des dirigeants et assurance Jérôme Kullmann, L'assurance de responsabilité des dirigeants : réalités et fantasmes
Alain Bentéjac, La problématique « assurances, risques, responsabilités » dans le secteur de l'ingénierie
Philippe Marie-Jeanne, Profession à risques ou professions risquées, comment assurer tous les acteurs de la construction ?
Robert Bouju, La responsabilité non intentionnelle des élus locaux
Claude Fluet, La responsabilité médicale entre obligation de moyens et de résultat : une interprétation

Analyses et débats L'équité dans la réparation du dommage corporel

Philippe Trainar, Introduction
Savinien Grignon Dumoulin, L'équité dans la mise en oeuvre du droit à réparation du dommage corporel
Dominique Martin, Dispositif de règlement des accidents médicaux, équité et action publique
Sylvie Chanh, Le régime fiscal des indemnisations
Claude Delpoux, Les contraintes assurantielles de l'indemnisation des dommages corporels
Pierre-Yves Geoffard, L'équité dans le financement du système d'indemnisation
Christian Gollier, Réparation du préjudice et efficacité
François Ewald, Pour une réforme de la réparation du dommage corporel

Etudes et livres

Michel Bisch, La protection intellectuelle dans l'assurance
Georges Dionne, Mieux gérer les risques privés et sociaux
Marek Garwacki, L'assurance accidents du travail et maladies professionnelles aux États-Unis
Pierre Martin, L'assurance est-elle historiquement à fonds perdus ?
Claire Morel, L'assurance automobile des particuliers aux États-Unis
Daniel Zajdenweber
Économie et gestion de l'assurance par Côme Segrétain
Roger Millot et Alice Rudelle Waternaux
Assurance de santé : acteurs et garanties par Alain Rouché